Politique de Confidentialité
Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez le site registre-phytosanitaire.com. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : adresse email
- Données d'exploitation : nom de l'exploitation, SIRET, adresse, certification bio
- Données des parcelles : nom, surface, localisation, culture
- Données des traitements : produits utilisés, doses, dates d'application
- Données de connexion : logs de connexion, adresse IP
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Créer et gérer votre compte utilisateur
- Fournir le service de registre phytosanitaire numérique
- Générer vos exports réglementaires
- Vous contacter concernant votre compte ou le service
- Améliorer nos services
Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat : pour fournir le service que vous avez souscrit
- L'obligation légale : pour répondre aux exigences réglementaires
- L'intérêt légitime : pour améliorer nos services
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement, puis pendant une durée de 5 ans après la fin de votre abonnement, conformément aux obligations légales de conservation des registres phytosanitaires. À l'issue de cette période, vos données seront supprimées.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Cela inclut le chiffrement des données en transit (HTTPS), le hachage sécurisé des mots de passe et des sauvegardes régulières.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact de votre espace client.
Cookies
Notre site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking.
Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible dans votre espace client.
Dernière mise à jour : Janvier 2025